Modalités relatives aux droits d’utilisation du contenu sur les réseaux sociaux

Objectif

Les Compagnies Loblaw Limitée ainsi que ses filiales et sociétés affiliées, y compris la Banque le Choix du Président (ci-après « nous », « notre ») souhaitent utiliser votre contenu utilisateur (tel que défini ci-dessous) sur les pages de nos propres réseaux sociaux, sur nos sites Web, dans nos courriels promotionnels ou dans tout autre matériel publicitaire. En donnant votre consentement de la manière indiquée ci-dessous, vous acceptez d’être juridiquement lié par les présentes modalités (ci-après les « modalités ») et de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables.

Dans les présentes modalités, le « contenu utilisateur » désigne tout texte, nom, ressemblance, photographie, image, vidéo, audio et autres documents contenus dans les réseaux sociaux ou associés à la publication sur les pages de nos réseaux sociaux, sur nos sites Web, dans nos courriels promotionnels ou dans tout autre matériel publicitaire pour lesquels nous avons communiqué avec vous et avons fourni un lien vers les présentes modalités.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Voici comment procéder :

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour toute utilisation ultérieure de votre contenu utilisateur ou demander la suppression du contenu utilisateur publié sur les pages de nos réseaux sociaux, sur nos sites Web, dans nos courriels promotionnels ou dans tout autre matériel publicitaire, en communiquant avec nous à l’adresse socialmedia@pcbank.ca et en ajoutant un lien vers la publication d’origine.

Les droits que vous nous accordez

En acceptant les présentes modalités, vous nous accordez, à nous ainsi qu’à nos successeurs, ayants droit et franchisés, une licence non exclusive, entièrement payée, mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre de redevances, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et transférable, que nous pouvons utiliser, reproduire, modifier, promouvoir et dont nous pouvons commercialiser le contenu utilisateur sur les pages de nos réseaux sociaux, sur nos sites Web, dans nos courriels promotionnels ou dans tout autre matériel publicitaire, sans vous devoir une compensation ou une notification supplémentaire. Nous nous réservons le droit de créer les styles ou les produits publiés dans votre contenu utilisateur disponible à la vente, en ajoutant au contenu utilisateur des widgets ou des caissons lumineux qui permettent d’acheter lesdits styles ou produits. Vous acceptez qu’aucune disposition des présentes modalités ne nous oblige à utiliser le contenu utilisateur et que nous pouvons, à notre entière discrétion, utiliser ou divulguer toute information personnelle comprise dans le contenu utilisateur conformément aux présentes modalités. En outre, vous renoncez irrévocablement à tous vos droits moraux et à tous les autres droits d’attribution et d’intégrité similaires concernant le contenu utilisateur, ainsi qu’à toute réclamation à notre encontre, relativement à une violation des droits d’auteur, à l’invasion ou à l’appropriation illicite du droit à la vie privée ou du droit à la publicité.

Vous déclarez et garantissez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans la province ou dans le territoire où vous résidez et que vous disposez de la capacité et de tous les droits nécessaires pour accorder les licences, droits, autorisations et consentements accordés dans les présentes modalités, notamment les droits de publicité et de confidentialité pour toute personne figurant dans le contenu utilisateur et les droits d’auteur relativement au contenu utilisateur.

Vous reconnaissez et acceptez que les présentes modalités régissent la relation entre nous et vous en ce qui concerne le contenu utilisateur et ne modifient pas les modalités régissant votre utilisation de la plateforme de réseaux sociaux sur laquelle vous avez publié le contenu utilisateur.

Révisions des présentes modalités

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier les présentes modalités en totalité ou en partie, en tout temps et sans autre préavis, sans que cela puisse engager notre responsabilité ou donner naissance à toute obligation. Le cas échéant, nous publierons les changements apportés aux présentes modalités ici en indiquant la date de la dernière révision au haut de la présente page. Sauf si vous retirez votre consentement ou demandez la suppression du contenu utilisateur publié tel que défini ci-dessus, vous convenez et acceptez d’être juridiquement lié par les présentes modalités telles qu’elles ont été révisées.

Droit applicable et territoire de compétence

Tous les résidents canadiens (à l’exception du Québec), dans la mesure permise par la loi applicable, acceptent que les lois de la province de l’Ontario, au Canada, régissent les présentes modalités, y compris votre consentement à promouvoir et à publier le contenu utilisateur, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas. Les tribunaux de la province de l’Ontario ont une compétence exclusive sur tous les litiges et toutes les réclamations.

Si vous êtes résident du Québec, vous acceptez que les lois du Québec, au Canada, et les lois fédérales canadiennes applicables aux présentes régissent les présentes modalités, y compris votre consentement à promouvoir et à publier le contenu utilisateur, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois qui s’appliqueraient au droit substantiel d’un autre territoire de compétence, notamment en ce qui concerne tout différend découlant des présentes modalités ou de votre consentement à promouvoir et à publier le contenu utilisateur.

Modalités supplémentaires

Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ni déléguer aucune de vos obligations en vertu des présentes modalités sans notre consentement préalable exprimé par écrit. Aucune renonciation aux présentes modalités n’est en vigueur à moins qu’elle ne soit écrite et signée par un représentant autorisé de la partie renonçant à son droit. Aucun manquement ou retard à exercer un droit, un recours, un pouvoir ou un privilège découlant des présentes modalités n’est ni ne peut être interprété comme une renonciation à ces droits. Si une condition ou une disposition des présentes modalités s’avère nulle, illégale ou non exécutoire dans un territoire de compétence, ladite nullité, illégalité ou inapplicabilité ne peut avoir d’incidence sur toute autre condition ou disposition ni rendre nulle ou non exécutoire ladite condition ou disposition dans tout autre territoire de compétence. Les présentes modalités constituent le seul accord et la totalité de l’accord entre nous concernant votre consentement à promouvoir et à publier le contenu utilisateur.

Comment donner son consentement

Si vous acceptez les présentes modalités, veuillez nous en faire mention et répondre à notre message sur votre publication avec le mot-clic inséré dans notre message.